FO-CG22 , Force Ouvrière, la Force de l'Indépendance !

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Présentation de Force Ouvrière

Qu'est ce que la Force Ouvrière ? Quelle est son Histoire ?

Qu'est ce que FO ?	lu : 115 Fois
Quelle est son histoire ?	lu : 88 Fois

L'Histoire en détail

Les débuts dans l'adversité	lu : 88 Fois
Le mouvement ouvrier s'organise	lu : 75 Fois
La construction	lu : 73 Fois
Entre-deux-guerres	lu : 82 Fois
La crise	lu : 74 Fois
Le nouvel essor	lu : 76 Fois

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Logos, bannières et fil RSS

Nos Logos	lu : 1077 Fois
Nos Bannières	lu : 82 Fois
Nos flux RSS	lu : 149 Fois

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Dossiers

Statut Général

LOI n°84-594 du 12 juillet 1984 formation des agents de la fonction publique territoriale	lu : 83 Fois
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 titre IV du statut général des fonctionnaires	lu : 75 Fois
LOI n°84-16 du 11 janvier 1984 titre II du statut général des fonctionnaires	lu : 73 Fois
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 titre Ier du statut général des fonctionnaires	lu : 78 Fois
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale	lu : 85 Fois

Organismes Paritaires - Commission de Réforme

Décret relatif à la Commission de Réforme

lu : 72 Fois

Organismes Paritaires - CTP - Comités Technique Paritaires

DECRET N° 85-565 DU 30 MAI 1985 MODIFIE PAR DECRET N° 98-680 DU 30 JUILLET 1998 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS	lu : 115 Fois
Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics	lu : 92 Fois
Décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics	lu : 730 Fois

Organismes Paritaires - CSFPT - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

lu : 77 Fois

Organismes Paritaires - CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale

PROPOSITION DE REFORME DES INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.D.G. ET C.N.F.P.T.)	lu : 92 Fois
Décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale	lu : 98 Fois

Organismes Paritaires - Centres de Gestion

Décret relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale

lu : 68 Fois

Organismes Paritaires - Comité Médical

Décret Relatif Au Reclassement Des Fonctionnaires Territoriaux Reconnus Inaptes A L'exercice De Leurs Fonctions	lu : 867 Fois
Décret pris pour l'application de La Loi N.84-53 Du 26 Janvier 1984 Portant Dispositions Statutaires Relatives à La Fonction Publique Territoriale et Relatif A L'organisation Des Comites Médicaux, Aux Conditions D'aptitude Physique et Au Régime des Conges de Maladie Des Fonctionnaires Territoriaux (NE concerne que des médecins agréés et des comités médicaux)	lu : 425 Fois
Décret pris pour l'application de La Loi N.84-53 Du 26 Janvier 1984 Portant Dispositions Statutaires Relatives à La Fonction Publique Territoriale et Relatif A L'organisation Des Comites Médicaux, Aux Conditions D'aptitude Physique et Au Régime des Conges de Maladie Des Fonctionnaires Territoriaux (NE concerne que les congés de longue durée)	lu : 86 Fois
Décret relatif a la désignation des médecins agrées, a l'organisation des comites médicaux et des commissions de reforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des conges de maladie des fonctionnaires	lu : 475 Fois

Organismes Paritaires - CAP -Commissions Administratives Paritaires

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics	lu : 83 Fois
Décret fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale	lu : 81 Fois

Rémunération - Autres

MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS	lu : 371 Fois
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA RÉMUNÉRATION : TRAITEMENT, PRIMES ET INDEMNITES	lu : 280 Fois
TABLEAU RECAPITULATIF : GRILLE INDICIAIRE & VALEURS	lu : 823 Fois

Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - LES DECRETS RELATIF A LA REMUNERATION

Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux	lu : 96 Fois
Décret n° 2003-22 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires	lu : 70 Fois
Décret no 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles	lu : 329 Fois
Décret n° 85-730 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984	lu : 103 Fois

Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - REGIME DES INDEMNITES

Décret 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires	lu : 460 Fois
Décret n° 2004-674 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.	lu : 99 Fois
Décret n° 88-614 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux	lu : 320 Fois
Décret n° 99-567 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale	lu : 361 Fois
Décret n° 2003-505 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires	lu : 102 Fois
Décret n° 2002-63 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés	lu : 185 Fois
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux	lu : 94 Fois

Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Décret n° 91-769 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation	lu : 104 Fois
Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'application de l'article 6-2 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale	lu : 256 Fois

Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - INDEMNITE COMPENSATOIRE

Arrêté du 27 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989	lu : 107 Fois
Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié	lu : 85 Fois
Décret n° 89-537 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud	lu : 546 Fois
Décret n° 2001-654 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991	lu : 298 Fois
Décret n° 2003-905 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés	lu : 252 Fois

Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - PRIME DE RESPONSABILITE

Décret n° 88-631 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

lu : 381 Fois

Filières - Médico-sociale

Auxiliaires de Soins Territoriaux	lu : 92 Fois
Auxiliaires de Puériculture Territoriaux	lu : 908 Fois
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles	lu : 107 Fois
Agents Sociaux Territoriaux	lu : 466 Fois
Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs	lu : 89 Fois
Rééducateurs Territoriaux	lu : 124 Fois
puéricultrices territoriales	lu : 80 Fois
Moniteurs-Educateurs Territoriaux	lu : 133 Fois
manipulateurs territoriaux d'électroradiologie	lu : 91 Fois
Infirmiers Territoriaux	lu : 87 Fois
Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants	lu : 92 Fois
assistants médico-techniques cadres territoriaux de santé	lu : 107 Fois
rééducateurs cadres territoriaux de santé	lu : 77 Fois
infirmiers cadres territoriaux de santé	lu : 79 Fois
sages-femmes territoriales	lu : 85 Fois
médecins territoriaux	lu : 82 Fois
psychologues territoriaux	lu : 89 Fois
puéricultrices cadres territoriaux de santé	lu : 87 Fois
biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux	lu : 87 Fois
Assistants Territoriaux Socio-Educatifs	lu : 83 Fois
Assistants Territoriaux Médico-Techniques	lu : 108 Fois
assistants maternels et assistantes maternelles	lu : 472 Fois

Filières - Culturelle et Artistique

Adjoints Territoriaux du Patrimoine	lu : 75 Fois
Assistants Territoriaux Spécialisés d'Enseignement Artistique	lu : 85 Fois
Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques	lu : 82 Fois
Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique	lu : 88 Fois
Directeurs d Etablissements Territoriaux d Enseignement Artistique	lu : 77 Fois
Bibliothécaires Territoriaux	lu : 77 Fois
Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine	lu : 70 Fois
Conservateurs Territoriaux de Bibliothèques	lu : 70 Fois
Conservateurs Territoriaux du Patrimoine