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• Dossiers

  • Statut Général
    • LOI n°84-594 du 12 juillet 1984 formation des agents de la fonction publique territoriale
    • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 titre IV du statut général des fonctionnaires
    • LOI n°84-16 du 11 janvier 1984 titre II du statut général des fonctionnaires
    • LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 titre Ier du statut général des fonctionnaires
    • LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  
  
  • Organismes Paritaires - Commission de Réforme
    • Décret relatif à la Commission de Réforme
  
  
  • Organismes Paritaires - CTP - Comités Technique Paritaires
    • DECRET N° 85-565 DU 30 MAI 1985 MODIFIE PAR DECRET N° 98-680 DU 30 JUILLET 1998 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
    • Décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  
  
  • Organismes Paritaires - CSFPT - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
    • Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  
  
  • Organismes Paritaires - CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale
    • PROPOSITION DE REFORME DES INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.D.G. ET C.N.F.P.T.)
    • Décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
  
  
  • Organismes Paritaires - Centres de Gestion
    • Décret relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
  
  
  • Organismes Paritaires - Comité Médical
    • Décret Relatif Au Reclassement Des Fonctionnaires Territoriaux Reconnus Inaptes A L'exercice De Leurs Fonctions
    • Décret pris pour l'application de La Loi N.84-53 Du 26 Janvier 1984 Portant Dispositions Statutaires Relatives à La Fonction Publique Territoriale et Relatif A L'organisation Des Comites Médicaux, Aux Conditions D'aptitude Physique et Au Régime des Conges de Maladie Des Fonctionnaires Territoriaux (NE concerne que des médecins agréés et des comités médicaux)
    • Décret pris pour l'application de La Loi N.84-53 Du 26 Janvier 1984 Portant Dispositions Statutaires Relatives à La Fonction Publique Territoriale et Relatif A L'organisation Des Comites Médicaux, Aux Conditions D'aptitude Physique et Au Régime des Conges de Maladie Des Fonctionnaires Territoriaux (NE concerne que les congés de longue durée)
    • Décret relatif a la désignation des médecins agrées, a l'organisation des comites médicaux et des commissions de reforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des conges de maladie des fonctionnaires
  
  
  • Organismes Paritaires - CAP -Commissions Administratives Paritaires
    • Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
    • Décret fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  
  
  • Rémunération - Autres
    • MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS
    • ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA RÉMUNÉRATION : TRAITEMENT, PRIMES ET INDEMNITES
    • TABLEAU RECAPITULATIF : GRILLE INDICIAIRE & VALEURS
  
  
  • Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - LES DECRETS RELATIF A LA REMUNERATION
    • Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
    • Décret n° 2003-22 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    • Décret no 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
    • Décret n° 85-730 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984
  
  
  • Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - REGIME DES INDEMNITES
    • Décret 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
    • Décret n° 2004-674 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
    • Décret n° 88-614 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
    • Décret n° 99-567 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    • Décret n° 2003-505 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
    • Décret n° 2002-63 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
    • Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
  
  
  • Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - INDEMNITE DIFFERENTIELLE
    • Décret n° 91-769 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
    • Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'application de l'article 6-2 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  
  
  • Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - INDEMNITE COMPENSATOIRE
    • Arrêté du 27 avril 1995 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989
    • Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
    • Décret n° 89-537 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
    • Décret n° 2001-654 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
    • Décret n° 2003-905 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  
  
  • Rémunération - TEXTES DE REFERENCE - PRIME DE RESPONSABILITE
    • Décret n° 88-631 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
  
  
  • Filières - Médico-sociale
    • Auxiliaires de Soins Territoriaux
    • Auxiliaires de Puériculture Territoriaux
    • Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
    • Agents Sociaux Territoriaux
    • Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs
    • Rééducateurs Territoriaux
    • puéricultrices territoriales
    • Moniteurs-Educateurs Territoriaux
    • manipulateurs territoriaux d'électroradiologie
    • Infirmiers Territoriaux
    • Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants
    • assistants médico-techniques cadres territoriaux de santé
    • rééducateurs cadres territoriaux de santé
    • infirmiers cadres territoriaux de santé
    • sages-femmes territoriales
    • médecins territoriaux
    • psychologues territoriaux
    • puéricultrices cadres territoriaux de santé
    • biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
    • Assistants Territoriaux Socio-Educatifs
    • Assistants Territoriaux Médico-Techniques
    • assistants maternels et assistantes maternelles
  
  
  • Filières - Culturelle et Artistique
    • Adjoints Territoriaux du Patrimoine
    • Assistants Territoriaux Spécialisés d'Enseignement Artistique
    • Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
    • Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique
    • Directeurs d Etablissements Territoriaux d Enseignement Artistique
    • Bibliothécaires Territoriaux
    • Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine
    • Conservateurs Territoriaux de Bibliothèques
    • Conservateurs Territoriaux du Patrimoine
    • Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
    • inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine
    • assistants territoriaux d'enseignement artistique
  
  
  • Filières - Animation
    • Adjoints Territoriaux d'Animation
    • Animateurs Territoriaux
  
  
  • Filières - Sportive
    • Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives
    • Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives
    • Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives
  
  
  • Filières - Technique
    • Agents de Maîtrise Territoriaux
    • Adjoints Techniques Territoriaux
    • Techniciens Supérieurs Territoriaux
    • Ingénieurs Territoriaux
    • Contrôleurs Territoriaux de Travaux
    • directeur général et directeur des services techniques
  
  
  • Filières - Admistrative
    • Adjoints Administratifs Territoriaux
    • Administrateurs Territoriaux
    • Rédacteurs Territoriaux
    • Attachés Territoriaux
    • secrétaires de mairie
    • emplois administratifs de direction
  
  

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